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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

L'inscription en Master QHSe est assujettie à la signature d'un contrat d'apprentissage (ou de professionalisation) avec une entreprise. Vous pouvez chercher par vous-même ce contrat. Par ailleurs, le Master QHSe vous transmettra les offres de ses partenaires. Avant toute signature de contrat, vous devez faire valider vos missions par le Master QHSe et porter le référentiel de compétences à la connaissance de votre futur tuteur.

Vous trouverez les documents nécessaires à l'établissement du contrat en vous rendant sur les pages du site du CFA Epure Méditerranée.

En attendant, voici quelques informations concernant le contrat d'apprentissage :

DUREE DU CONTRAT ET DE LA FORMATION

Durée du contrat :	2 ans.
Durée de la période d’essai :	2 mois.
Délais de signature :	Le contrat d’apprentissage doit être signé au plus tôt 3 mois avant la date du premier jour de formation en centre et au plus tard 3 mois après cette même date. Lors de la signature du contrat, l’apprenti doit connaître les dates de début et de fin de la formation et doit se présenter avec le calendrier d’alternance que lui aura transmis le responsable de formation à l’Université. La fin du contrat d’apprentissage ne doit pas être inférieure à celle de la fin de formation. Avant la signature de son contrat d’apprentissage avec une entreprise, le futur apprenti est considéré comme étudiant en matière de protection sociale. Si le jour de la rentrée universitaire, il n’a pas encore signé son contrat d’apprentissage, il doit impérativement se couvrir par la sécurité sociale étudiante (mutuelle étudiante). Le jour où le contrat est effectivement signé, l’apprenti se fait rembourser la sécurité sociale étudiante.

COMMENT TROUVER UNE ENTREPRISE

Consulter au Master les offres déposées par les entreprises partenaires.

Portail Provence Alternance :	www.provence-alternance.com
Pôle Emploi :	www.pole-emploi.fr
Le site de l'AFIG :	www.afig.org ; les CRIJ ; les BIJ
Pour les cadres :	www.apec.fr

Consulter les annuaires d’entreprises (KOMPASS) dans une chambre du Commerce et d’Industrie ou à Pôle Emploi.

CONDITIONS D'ACCES POUR L'APPRENTI ET L'ENTREPRISE

POUR L'APPRENTI(E) :

Pour les apprenti(e)s français(es) il faut :	Etre admis(e) à suivre la formation à l’Université. Avoir moins de 26 ans.
Pour les apprenti(e)s ressortissant(e)s de la Communauté Européenne :	Joindre : La photocopie de la carte de séjour de l’apprenti(e), ou la photocopie de sa carte d’identité du pays d’origine ou à défaut celle du père ou de la mère, ou la photocopie du passeport (partie identité), ou un justificatif établi par le consulat du pays d’origine. Pour les apprenti(e)s hors Communauté Européenne, il faut résider en France depuis au moins 1 an et (Circulaire du 22/08/2007) avoir le permis de travailler en France (pour l’obtenir prendre contact avec la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi Service de la main d’œuvre étrangère). Joindre : Photocopie de l’attestation provisoire de délivrance de la carte de travailleur(se) étranger(e) de l’apprenti(e). Il n’y a pas de possibilité d’embauche tant que l’apprenti(e) ne possède pas ce document.

Pour les apprenti(e)s français(es) il faut :

Etre admis(e) à suivre la formation à l’Université.

Avoir moins de 26 ans.

Pour les apprenti(e)s ressortissant(e)s de la Communauté Européenne :

Joindre :

La photocopie de la carte de séjour de l’apprenti(e), ou la photocopie de sa carte d’identité du pays d’origine ou à défaut celle du père ou de la mère, ou la photocopie du passeport (partie identité), ou un justificatif établi par le consulat du pays d’origine.

Pour les apprenti(e)s hors Communauté Européenne, il faut résider en France depuis au moins 1 an et (Circulaire du 22/08/2007) avoir le permis de travailler en France (pour l’obtenir prendre contact avec la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi Service de la main d’œuvre étrangère).

Joindre :

Photocopie de l’attestation provisoire de délivrance de la carte de travailleur(se) étranger(e) de l’apprenti(e). Il n’y a pas de possibilité d’embauche tant que l’apprenti(e) ne possède pas ce document.

Pour plus d’informations concernant les apprenti(e)s étranger(e)s et les démarches d’obtention des permis de travail :
Contacter le CFA Epure Méditerranée - Céline GRIMAUD au + 33 (0)4 91 14 04 57.

Evolution des conditions d’accès à l’apprentissage

Une dérogation à la limite d’âge supérieur (26 ans) est applicable dans des cas précis : Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent. Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est reconnue, il n’y a plus de limite d’âge. Pour ces dérogations, l’âge de l’apprenti, au moment de la conclusion du contrat, ne peut être supérieur à trente ans.

POUR L'ENTREPRISE :

L’entreprise doit pouvoir désigner un maître d’apprentissage remplissant les conditions suivantes :

Etre titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau équivalent au moins à ce dernier, et justifier d’un temps d’exercice du métier de trois ans, ou justifier d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé d’une durée de cinq ans et d’un niveau minimal de qualification qui est déterminé par le Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l’Emploi. Il ne peut encadrer simultanément plus de deux apprenti(e)s, qu’ils se trouvent ou non dans la même année de formation.

Ni l’apprenti(e), ni l’entreprise ne doivent payer de frais d’inscription à l’Université.

Pour vous tenir informés des avantages financiers concernant l'accueil des apprenti(e)s, vous pouvez trouver de nombreuses informations à l'adresse suivante : CFA Epure Méditerranée

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